Déclaration préalable n° 01741512P0389 à Saintes pour 24 m² de locaux, La Ferlanderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier DP n° 01741512P0389
Demandeur
STE D EXPLOITATION RESTO ROUTE CONGRES ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01741512P0389 a été accordée le 21 janvier 2013 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ferlanderie. Le demandeur déclaré est STE D EXPLOITATION RESTO ROUTE CONGRES ET LOISIRS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL281, BL283, BL284. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
22/06/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 415 m² |
| Total | 4 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 415 m² |
| Total locaux | 4 391 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D EXPLOITATION RESTO ROUTE CONGRES ET LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 311665194
- SIRET
- 31166519400016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741512P0389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |