Permis de construire Locaux N° 01741515P0119

Permis de construire à Saintes pour 5 330 m² de locaux - La Ferlanderie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 01741515P0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741515P0119, délivré le 8 juillet 2016 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ferlanderie, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 330 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL392.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 305 m²

Surface créée

5 330 m²

Variation nette

+5 330 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
09/07/2018
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 330 m² 5 330 m²
Total 0 m² 5 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 330 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 330 m² 5 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741515P0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferlanderie, Saintes (17100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741515P0119, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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