Permis de construire Locaux N° 0174152500020

Permis de construire à Saintes pour 1 799 m² de locaux - Route De Royan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0174152500020

Demandeur

HAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0174152500020, délivré le 16 juillet 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Royan, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 739 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 900 m² en commerce et services, 899 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI636, BL281, BL383.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 739 m²

Surface existante avant

4 350 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 799 m²

Surface totale après

6 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI636 BL281 BL383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 350 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 6 149 m²
Total 4 350 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 6 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Équipements publics 4 350 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 5 249 m²
Total locaux 4 350 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 6 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991240599
SIRET
99124059900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GEORGES DES COTEAUX (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Royan, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAY et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174152500020, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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