Permis de construire Logement N° 01741512P0167

Permis de construire n° 01741512P0167 à Saintes pour 119 m² de logement, Clos De Magezy Lot 38

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 janvier 2013

Dossier PC n° 01741512P0167

Demandeur

BIENS IMMOBILIERS 17

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741512P0167 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2013, pour un projet situé Clos De Magezy Lot 38. BIENS IMMOBILIERS 17 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saintes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIENS IMMOBILIERS 17

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498706134
SIRET
49870613400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHANIERS (17610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741512P0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Clos De Magezy Lot 38, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIENS IMMOBILIERS 17 ; la décision est intervenue le 24 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741512P0167, déposé en mairie de Saintes.

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