Déclaration préalable Mixte N° 01734720Z0115

Déclaration préalable n° 01734720Z0115 à Saint-Jean-d'Angély pour 389 m² de logement et locaux, 52 Rue Grosse Horloge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier DP n° 01734720Z0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 novembre 2020 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01734720Z0115 porte sur un projet situé 52 Rue Grosse Horloge.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

389 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 389 m² 0 m² 86 m² 0 m² 389 m² -303 m² 86 m²
Total 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 389 m² 0 m² 86 m² 0 m² 389 m² -303 m² 86 m²
Total locaux 389 m² 0 m² 86 m² 0 m² 389 m² -303 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRSON (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734720Z0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Grosse Horloge, à Saint-Jean-d'Angély (17400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734720Z0115, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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