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Déclaration préalable Locaux N° 01734720Z0110

Déclaration préalable à Saint-Jean-d'Angély pour 282 m² de locaux - 60 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 60 Avenue Aristide Briand, Saint-Jean-d'Angély (17400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MARTYRS et accordée le 26 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734720Z0110, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Angély.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier DP n° 01734720Z0110

Demandeur

SCI DES MARTYRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01734720Z0110, accordée le 26 octobre 2020 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Avenue Aristide Briand, Saint-Jean-d'Angély (17400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES MARTYRS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK656, AK657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK656 AK657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²
Locaux	165 m²	282 m²	165 m²	117 m²	282 m²
Total	282 m²	282 m²	282 m²	0 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Commerce et services	165 m²	165 m²	165 m²	0 m²	165 m²
Total locaux	165 m²	282 m²	165 m²	117 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MARTYRS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421512864
SIRET: 42151286400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01734720Z0110
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 60 Avenue Aristide Briand, Saint-Jean-d'Angély (17400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MARTYRS et accordée le 26 octobre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734720Z0110, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Angély.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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