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Permis de construire Locaux N° 01734720V0016

Permis de construire à Saint-Jean-d'Angély pour 35 m² de locaux - 23-27 Avenue Du Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23-27 Avenue Du Port, Saint-Jean-d'Angély (17400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ST JEAN D'ANGELY et accordé le 27 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734720V0016, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Angély.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 01734720V0016

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ST JEAN D'ANGELY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01734720V0016, délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23-27 Avenue Du Port, Saint-Jean-d'Angély (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ST JEAN D'ANGELY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD718, AD316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD718 AD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	608 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	643 m²
Total	608 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	608 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ST JEAN D'ANGELY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261700355
SIRET: 26170035500017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT-JEAN-D ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01734720V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23-27 Avenue Du Port, Saint-Jean-d'Angély (17400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ST JEAN D'ANGELY et accordé le 27 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734720V0016, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Angély.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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