Permis de construire n° 01734720Z0018 à Saint-Jean-d'Angély pour 162 m² de logement, 7 Rue Victor Hugo Lotissement ""Les Jardins De Saintonge""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 décembre 2020
Dossier PC n° 01734720Z0018
Demandeur
SCI GENII LOCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01734720Z0018, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2020 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Victor Hugo Lotissement ""Les Jardins De Saintonge"". La demande émane de SCI GENII LOCI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV157. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Jardins De Saintonge""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENII LOCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888791563
- SIRET
- 88879156300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BLANZAC-LES-MATHA (17160)
Autres dossiers de SCI GENII LOCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734720Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |