Déclaration préalable n° 01732217C0013 à Saint-Cyr-du-Doret pour 13 m² de locaux, Rue Des Carrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier DP n° 01732217C0013
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-du-Doret (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01732217C0013 a été accordée le 16 janvier 2018, pour un projet situé Rue Des Carrieres. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Doret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Doret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Doret Code postal 17170 Identifiant INSEE 17322
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 72 m² |
| Total | 59 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 59 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 72 m² |
| Total locaux | 59 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 513178889
- SIRET
- 51317888900012
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Année de création
- 1970
- Localisation
- SAINT CYR DU DORET (17170)
Autres dossiers de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732217C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |