Déclaration préalable Locaux N° 0173061700220

Déclaration préalable n° 0173061700220 à Royan pour 109 m² de locaux, 75 Cours De L'europe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier DP n° 0173061700220

Demandeur

MAISONS CHARENTES ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173061700220 a été accordée le 14 août 2017, pour un projet situé 75 Cours De L'europe. Le demandeur déclaré est MAISONS CHARENTES ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/08/2017
Chantier (DOC)
14/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 0 m² 109 m² 2 m² 109 m² -2 m² 109 m²
Total 111 m² 0 m² 109 m² 2 m² 109 m² -2 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 0 m² 2 m² 109 m² -111 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 111 m² 0 m² 109 m² 2 m² 109 m² -2 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CHARENTES ATLANTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451406912
SIRET
45140691200035
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061700220
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 75 Cours De L'europe, à Royan (17200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAISONS CHARENTES ATLANTIQUE et accordé le 14 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061700220, déposé en mairie de Royan.

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