Déclaration préalable Locaux N° 0173061700258

Déclaration préalable n° 0173061700258 à Royan pour 117 m² de locaux, 13 -1 Rue Des Bains

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier DP n° 0173061700258

Demandeur

SWARZALIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 -1 Rue Des Bains, la déclaration préalable n° 0173061700258 a été accordée le 9 août 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SWARZALIMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 102 m²
Locaux 120 m² 0 m² 117 m² 2 m² 117 m² -2 m² 118 m²
Total 223 m² 0 m² 117 m² 3 m² 117 m² -3 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 0 m² 2 m² 117 m² -119 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 117 m² 2 m² 117 m² -2 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWARZALIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824510242
SIRET
82451024200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061700258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 -1 Rue Des Bains, à Royan (17200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SWARZALIMA et accordée le 9 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061700258, déposé en mairie de Royan.

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