Permis de construire Locaux N° 0173062000037

Permis de construire n° 0173062000037 à Royan pour 317 m² de locaux, 75 Cours De L'europe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 octobre 2020

Dossier PC n° 0173062000037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062000037 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2020, pour un projet situé 75 Cours De L'europe.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL541. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 156 m²
Locaux 510 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 827 m²
Total 717 m² 317 m² 0 m² 51 m² 0 m² 266 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Autres activités 317 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 634 m²
dont Entrepôt 317 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 634 m²
Total locaux 510 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062000037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 75 Cours De L'europe, à Royan (17200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062000037, déposé en mairie de Royan.

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