Permis de construire Logement N° 0173061700055

Permis de construire n° 0173061700055 à Royan pour 485 m² de logement, 104 Boulevard De Lattre De Tas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0173061700055

Demandeur

CEMI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173061700055 porte sur un projet situé 104 Boulevard De Lattre De Tas. CEMI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW76. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMI PROMOTION

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391143112
SIRET
39114311200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061700055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 104 Boulevard De Lattre De Tas, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CEMI PROMOTION et accordé le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061700055, déposé en mairie de Royan.

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