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Déclaration préalable Locaux N° 0173002300134

Déclaration préalable à La Rochelle pour 108 m² de locaux - 2 Rue Sur Les Murs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier DP n° 0173002300134

Demandeur

THILEFA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173002300134, accordée le 9 mai 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Sur Les Murs, La Rochelle (17000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THILEFA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 54 m² 0 m² 108 m² 0 m² 54 m² 54 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THILEFA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879006658
SIRET
87900665800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Sur Les Murs, La Rochelle (17000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THILEFA et accordée le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300134, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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