Permis de construire Logement N° 0173001700156

Permis de construire n° 0173001700156 à La Rochelle pour 161 m² de logement, 18 Rue Richard Coeur De Lion

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 août 2017

Dossier PC n° 0173001700156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001700156 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Richard Coeur De Lion.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO690, AO845. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO690 AO845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 161 m² 0 m² 124 m² 0 m² 37 m² 161 m²
Total 124 m² 161 m² 0 m² 124 m² 0 m² 37 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Richard Coeur De Lion, à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001700156, déposé en mairie de La Rochelle.

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