Déclaration préalable Locaux N° 01729722E0067

Déclaration préalable n° 01729722E0067 à Rivedoux-Plage pour 14 m² de locaux, 216 Rue Des Gros Peux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier DP n° 01729722E0067

Demandeur

SCI DE L ARSENAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01729722E0067, accordée le 21 décembre 2022 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 216 Rue Des Gros Peux. SCI DE L ARSENAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2823, C2869, C2875. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2823 C2869 C2875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 148 m²
Total 134 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 148 m²
dont Bureaux 134 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 148 m²
Total locaux 134 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ARSENAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339912834
SIRET
33991283400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1987
Localisation
RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729722E0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 216 Rue Des Gros Peux, à Rivedoux-Plage (17940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE L ARSENAL et accordée le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729722E0067, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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