À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728320H0002 a été délivré le 15 juin 2020, pour un projet situé ZA - Rn 137. SCI LES JUSTICES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 061 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 101, BI 186. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 061 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 101 BI 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 061 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 292 m² à 322 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	292 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	322 m²
Total	292 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	292 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	322 m²
Total locaux	292 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES JUSTICES, dont l'adresse déclarée est à Bastelicacia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES JUSTICES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434145132
SIRET: 43414513200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: BASTELICACIA (20129)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728320H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01728320H0003 Logement Commencé

1 avenue de l'Assomption

Pons (17800)

Nouvelle construction

04 mai 2020 116 m² SDP

PC n°01728320H0006 Logement Annulé

9 rue du Tram

Pons (17800)

Nouvelle construction

05 juin 2020 240 m² SDP

DP n°01728320H0025 Logement Autorisé

1 rue des Cordeliers

Pons (17800)

Transformation sans extension

05 juin 2020 409 m² SDP

PC n°01728320H0011 Logement Commencé

41 cours Jules Ferry

Pons (17800)

Transformation avec extension

01 juil. 2020 150 m² SDP SCI KERVILIO-BROUSSARD

PC n°01728320H0005 Logement Commencé

route de Villars

Pons (17800)

Nouvelle construction

29 juil. 2020 567 m² SDP LA PIERRIERE

DP n°01728320H0036 Locaux Autorisé

49 cours Jules Ferry

Pons (17800)

Transformation sans extension

30 juil. 2020 85 m² SDP

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