Déclaration préalable n° 01727921H0022 à Plassac pour 215 m² de logement, 4 Rue Des Essarts
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier DP n° 01727921H0022
Demandeur
SCI RAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plassac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01727921H0022 a été accordée le 7 décembre 2021, pour un projet situé 4 Rue Des Essarts. La demande émane de SCI RAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/07/2026
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Plassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plassac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17279
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 414 m² |
| Total | 199 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 414 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844310045
- SIRET
- 84431004500019
- Code APE (NAF)
- 77.22Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLASSAC (17240)
Autres dossiers de SCI RAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727921H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |