Permis de construire Logement N° 01727921H0012

Permis de construire n° 01727921H0012 à Plassac pour 103 m² de logement, 17 Rue De Chez Dusserit

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 01727921H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plassac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727921H0012 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé 17 Rue De Chez Dusserit.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL68, ZL69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plassac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 180 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Plassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL68 ZL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plassac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17279
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 110 m²
Total 233 m² 103 m² 0 m² 123 m² 0 m² -20 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLASSAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727921H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Chez Dusserit, à Plassac (17240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727921H0012, déposé en mairie de Plassac.

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