Permis de construire n° 01733118H0005 à Saint-Genis-de-Saintonge pour 370 m² de logement, 8 Avenue De Bordeaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 01733118H0005
Demandeur
SCI RAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2019 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733118H0005 porte sur un projet situé 8 Avenue De Bordeaux. Le demandeur déclaré est SCI RAINE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1458, A1591, A1594. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-de-Saintonge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 665 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 370 m² | -389 m² | 111 m² |
| Total | 795 m² | 0 m² | 370 m² | 19 m² | 370 m² | -19 m² | 776 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844310045
- SIRET
- 84431004500019
- Code APE (NAF)
- 77.22Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLASSAC (17240)
Autres dossiers de SCI RAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733118H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |