Permis de construire Locaux N° 01722417V0015

Permis de construire n° 01722417V0015 à Matha pour 612 m² de locaux, 41 Rue Maxime Bourdeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 01722417V0015

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Maxime Bourdeau, le permis de construire n° 01722417V0015 a été délivré le 21 décembre 2017 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COOP ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 441 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en commerce et activités de service et 554 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM42. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matha est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 441 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 732 m²
Total 1 120 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 847 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 905 m²
Autres activités 273 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 827 m²
dont Entrepôt 273 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 827 m²
Total locaux 1 120 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013000017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722417V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Maxime Bourdeau, à Matha (17160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722417V0015, déposé en mairie de Matha.

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