Permis de construire n° 01722417V0015 à Matha pour 612 m² de locaux, 41 rue Maxime Bourdeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 01722417V0015
Demandeur
COOP ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722417V0015 a été délivré le 21 décembre 2017 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 41 rue Maxime Bourdeau. La demande émane de COOP ATLANTIQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 441 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Maxime Bourdeau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 441 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 612 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 554 m² d'entrepôt et 58 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 120 m² à 1 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 732 m² |
| Total | 1 120 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 847 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 905 m² |
| Autres activités | 273 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 827 m² |
| dont Entrepôt | 273 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 827 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOP ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Saintes. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOP ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de consommation à directoire
- SIREN
- 525580130
- SIRET
- 52558013000017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de COOP ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722417V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 42 à Matha (17160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maxime Bourdeau à Matha (17160)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maxime Bourdeau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.