Permis de construire n° 0172242500007 à Matha pour 327 m² de locaux, 15 Route D'angouleme Le Presset
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0172242500007
Demandeur
JEROME FROUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Route D'angouleme Le Presset, le permis de construire n° 0172242500007 a été délivré le 26 novembre 2025 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de JEROME FROUIN.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en agricole et forestier. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP49. L'instruction du dossier a duré 10 mois. La commune totalise 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Presset
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 526 m² |
| Total | 199 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 526 m² |
| Total locaux | 199 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEROME FROUIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 844482596
- SIRET
- 84448259600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MATHA (17160)
Autres dossiers de JEROME FROUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172242500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |