Permis de construire n° 0172242500007 à Matha pour 327 m² de locaux, 15 route d'Angouleme Le Presset
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0172242500007
Demandeur
JEROME FROUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172242500007 a été délivré le 26 novembre 2025 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 route d'Angouleme Le Presset. La demande émane de JEROME FROUIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 802 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2025, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route d'Angouleme, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Presset
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 802 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 327 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 199 m² à 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 526 m² |
| Total | 199 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 526 m² |
| Total locaux | 199 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEROME FROUIN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Matha. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
JEROME FROUIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 844482596
- SIRET
- 84448259600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MATHA (17160)
Autres dossiers de JEROME FROUIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172242500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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