Déclaration préalable Locaux N° 0172001600065

Déclaration préalable n° 0172001600065 à Lagord pour 30 m² de locaux, 119 rue des Gonthieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 septembre 2016

Dossier DP n° 0172001600065

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172001600065 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016, pour un projet situé 119 rue des Gonthieres. COMMUNE DE LA ROCHELLE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 484 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 436. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Gonthieres, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 484 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 484 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 282 m² à 1 312 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 282 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 312 m²
Total 1 282 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 282 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 312 m²
dont Bureaux 1 282 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 312 m²
Total locaux 1 282 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHELLE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703004
SIRET
21170300400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001600065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AE 436 à Lagord (17140)

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