Permis de construire Locaux N° 0172001800002

Permis de construire à Lagord pour 1 324 m² de locaux - 119 Rue Des Gonthieres

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 juin 2018 · Dossier PC n° 0172001800002 · Demandeur : COMMUNE DE LA ROCHELLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0172001800002, délivré le 29 juin 2018 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 119 Rue Des Gonthieres, Lagord (17140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE436.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/06/2018
Surface du terrain
4 484 m²
Surface existante avant
1 279 m²
Surface créée
83 m²
Variation nette
+45 m²
Surface totale après
1 324 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagord

Adresse
119 Rue Des Gonthieres, Lagord (17140)
Commune
Code postal
17140
Département
Parcelles cadastrales
AE436
Code INSEE
17200

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 279 m² 45 m² 38 m² 0 m² 38 m² 45 m² 1 324 m²
Total 1 279 m² 45 m² 38 m² 0 m² 38 m² 45 m² 1 324 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 279 m² 45 m² 38 m² 0 m² 38 m² 45 m² 1 324 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHELLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
211703004
SIRET
21170300400013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue Des Gonthieres, Lagord (17140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172001800002, instruit par la commune de Lagord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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