Permis de construire Logement N° 0172001600020

Permis de construire n° 0172001600020 à Lagord pour 628 m² de logement, 25 Rue Des Maraichers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 0172001600020

Demandeur

SCCV AMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172001600020, délivré le 11 août 2016 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Rue Des Maraichers. La demande émane de SCCV AMBRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD502, AD503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 279 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
12/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD502 AD503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AMBRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791130586
SIRET
79113058600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA BAULE (44502)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Des Maraichers, à Lagord (17140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV AMBRE et accordé le 11 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 12 août 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172001600020, déposé en mairie de Lagord.

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