Permis de construire Locaux N° 0172001500040

Permis de construire à Lagord pour 466 m² de locaux - 1 Rue Du Moulin De Vendome

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 mai 2016 · Dossier PC n° 0172001500040 · Demandeur : MV IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0172001500040, délivré le 10 mai 2016 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin De Vendome, Lagord (17140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MV IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI734, AI735.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
10/05/2016
Surface du terrain
1 385 m²
Surface existante avant
235 m²
Surface créée
231 m²
Variation nette
+231 m²
Surface totale après
466 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagord

Adresse
1 Rue Du Moulin De Vendome, Lagord (17140)
Commune
Code postal
17140
Département
Parcelles cadastrales
AI734, AI735
Code INSEE
17200

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 466 m²
Total 235 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 466 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 235 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 466 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MV IMMOBILIER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
438533986
SIRET
43853398600016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 10 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin De Vendome, Lagord (17140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172001500040, instruit par la commune de Lagord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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