Permis de construire Locaux N° 0172001500040

Permis de construire n° 0172001500040 à Lagord pour 231 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin De Vendome

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 mai 2016

Dossier PC n° 0172001500040

Demandeur

MV IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172001500040, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2016 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin De Vendome. Le demandeur déclaré est MV IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI734, AI735. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI734 AI735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 466 m²
Total 235 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 235 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 466 m²
dont Bureaux 235 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 466 m²
Total locaux 235 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MV IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438533986
SIRET
43853398600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Moulin De Vendome, à Lagord (17140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MV IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172001500040, déposé en mairie de Lagord.

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