Permis de construire n° 0172001300011 à Lagord pour 80 m² de locaux, 2 rue des Cigognes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0172001300011
Demandeur
SCM CABINET MEDICAL TREUIL DES FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172001300011 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé 2 rue des Cigognes. SCM CABINET MEDICAL TREUIL DES FILLES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 472 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2013. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 245. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Cigognes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/05/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lagord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 472 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 139 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 59 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 139 m² |
| Total locaux | 59 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCM CABINET MEDICAL TREUIL DES FILLES, dont l'adresse déclarée est à Lagord.
Demandeur
SCM CABINET MEDICAL TREUIL DES FILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 348480203
- SIRET
- 34848020300010
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAGORD (17140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172001300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 245 à Lagord (17140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Cigognes à Lagord (17140)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Cigognes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.