Permis de construire n° 0171852500027 au Gua pour 194 m² de locaux, Impasse De La Justice Lotissement Les Justices
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0171852500027
Demandeur
NORO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Justice Lotissement Les Justices, le permis de construire n° 0171852500027 a été délivré le 30 juin 2025 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est NORO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Justices
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938859238
- SIRET
- 93885923800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANCRAS (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171852500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |