Permis de construire n° 01716122E0049 à La Flotte pour 60 m² de logement, 56Bis Rue Gaston Lem
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 01716122E0049
Demandeur
ATLANTIQUE FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2023 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716122E0049 porte sur un projet situé 56Bis Rue Gaston Lem. Le projet est porté par ATLANTIQUE FINANCE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 6 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 544. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gaston Lem, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 65 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 6 m² à 60 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -6 m² | 0 m² |
| Total | 6 m² | 54 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 54 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATLANTIQUE FINANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Flotte. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ATLANTIQUE FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391622040
- SIRET
- 39162204000049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716122E0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 19/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 544 à La Flotte (17630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gaston Lem à La Flotte (17630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gaston Lem depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.