Déclaration préalable n° 0171092600005 à Clavette pour 74 m² de locaux, 6 chemin du Dognon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier DP n° 0171092600005
Demandeur
THIBAUD-GOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0171092600005, accordée le 2 mars 2026 à Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 chemin du Dognon. THIBAUD-GOURET porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 251 m², le programme représente 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Clavette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Clavette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 251 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THIBAUD-GOURET, une société civile immobilière (SCI) basée à Clavette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
THIBAUD-GOURET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904822848
- SIRET
- 90482284800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CLAVETTE (17220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171092600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 131 à Clavette (17220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.