Déclaration préalable Locaux N° 0171092600005

Déclaration préalable n° 0171092600005 à Clavette pour 74 m² de locaux, 6 Chemin Du Dognon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0171092600005

Demandeur

THIBAUD-GOURET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0171092600005, accordée le 2 mars 2026 à Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Chemin Du Dognon. Le demandeur déclaré est THIBAUD-GOURET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA131. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clavette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai total

3 jours

Dépôt
02/03/2026
Autorisation
02/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Clavette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIBAUD-GOURET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904822848
SIRET
90482284800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAVETTE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171092600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Chemin Du Dognon, à Clavette (17220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THIBAUD-GOURET et accordé le 2 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2026, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171092600005, déposé en mairie de Clavette.

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