Permis de construire n° 0171092500006 à Clavette pour 508 m² de locaux, Haute Garde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PC n° 0171092500006
Demandeur
CECCONE-MERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171092500006 a été délivré le 10 décembre 2025 à Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Haute Garde. CECCONE-MERCIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 640 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/04/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 1, YA 66. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Clavette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Clavette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 508 m² à construire.
La surface de plancher passe de 595 m² à 1 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 508 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 407 m² | 1 002 m² |
| Total | 595 m² | 508 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 407 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 595 m² | 508 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 407 m² | 1 002 m² |
| dont Entrepôt | 595 m² | 508 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 407 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 595 m² | 508 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 407 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CECCONE-MERCIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Dompierre-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CECCONE-MERCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810949404
- SIRET
- 81094940400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Autres dossiers de CECCONE-MERCIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171092500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |