Permis de construire n° 0171092500006 à Clavette pour 508 m² de locaux, Haute Garde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PC n° 0171092500006
Demandeur
CECCONE-MERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171092500006 a été délivré le 10 décembre 2025 à Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Haute Garde. Le demandeur déclaré est CECCONE-MERCIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA1, YA66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clavette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Clavette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 508 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 407 m² | 1 002 m² |
| Total | 595 m² | 508 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 407 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 595 m² | 508 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 407 m² | 1 002 m² |
| dont Entrepôt | 595 m² | 508 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 407 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 595 m² | 508 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 407 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CECCONE-MERCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810949404
- SIRET
- 81094940400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Autres dossiers de CECCONE-MERCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171092500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |