Déclaration préalable n° 0171092600008 à Clavette pour 130,2 m² de locaux, 7 rue des Palenes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier DP n° 0171092600008
Demandeur
SCI MANIOFI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0171092600008 a été accordée le 23 mars 2026 à Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue des Palenes. Le dossier a été déposé par SCI MANIOFI.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 448 m², le programme représente 34,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95,8 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 203. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Palenes, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Clavette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clavette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 448 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34,4 m² à construire et 95,8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95,8 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 95,8 m² à 130,2 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 96 m² | 34 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 34 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 34 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MANIOFI, dont l'adresse déclarée est à Clavette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MANIOFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 999427255
- SIRET
- 99942725500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- CLAVETTE (17220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171092600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Palenes à Clavette (17220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Palenes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.