Permis de construire Logement N° 0171092600001

Permis de construire n° 0171092600001 à Clavette pour 144 m² de logement, 1 rue du Goyau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 0171092600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171092600001 a été délivré le 27 janvier 2026, pour un projet situé 1 rue du Goyau.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 807 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 7, AD 8. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Goyau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Clavette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 807 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clavette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 7 AD 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 807 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171092600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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