Permis de construire Locaux N° 0170582500001

Permis de construire n° 0170582500001 à Bourcefranc-le-Chapus pour 105 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0170582500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2025 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170582500001 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 105 m² 0 m² 82 m² 0 m² 23 m² 230 m²
Total 207 m² 105 m² 0 m² 82 m² 0 m² 23 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 207 m² 105 m² 0 m² 82 m² 0 m² 23 m² 230 m²
Total locaux 207 m² 105 m² 0 m² 82 m² 0 m² 23 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170582500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170582500001, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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