Permis de construire Locaux N° 0170281900020

Permis de construire n° 0170281900020 à Aytré pour 49 m² de locaux, 5 rue Leonard de Vinci

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 0170281900020

Demandeur

PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170281900020 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé 5 rue Leonard de Vinci. Le projet est porté par PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 989 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 147, AT 316. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leonard de Vinci, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 989 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 147 AT 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 989 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 192 m² à 1 241 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 192 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 241 m²
Total 1 192 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 192 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 241 m²
Total locaux 1 192 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puilboreau. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324368711
SIRET
32436871100069
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
PUILBOREAU (17138)

Autres dossiers de PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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