Permis de construire Locaux N° 01701913E0013

Permis de construire n° 01701913E0013 à Ars-en-Ré pour 220 m² de locaux, 33 Rue Du Havre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 01701913E0013

Demandeur

FAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01701913E0013, délivré le 14 octobre 2013 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 Rue Du Havre. FAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC930. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 4 m² 216 m² 0 m² 216 m² 4 m² 220 m²
Total 216 m² 4 m² 216 m² 0 m² 216 m² 4 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Autres activités 216 m² 4 m² 64 m² 0 m² 216 m² -148 m² 68 m²
dont Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 m² 64 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 216 m² 4 m² 216 m² 0 m² 216 m² 4 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532290962
SIRET
53229096200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PORTES-EN-RE (17880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701913E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Du Havre, à Ars-en-Ré (17590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FAR et accordé le 14 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701913E0013, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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