Déclaration préalable Locaux N° 0170101300029

Déclaration préalable n° 0170101300029 à Angoulins pour 4 m² de locaux, Avenu Des Fourneaux Zac Des Fourneaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier DP n° 0170101300029

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0170101300029, accordée le 1 juin 2013 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenu Des Fourneaux Zac Des Fourneaux. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC596, ZC597. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 583 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC596 ZC597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Fourneaux

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 917 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 917 m²
Total 917 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m²
Autres activités 233 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 233 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 46 m²
dont Entrepôt 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 187 m²
Total locaux 917 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101300029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenu Des Fourneaux Zac Des Fourneaux, à Angoulins (17690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 1 juin 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101300029, déposé en mairie d'Angoulins.

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