Permis de construire à Ruelle-sur-Touvre pour 3 605 m² de locaux - Rue Du Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PC n° 01629125C0017
Demandeur
SCI DU PONT NEUF II
Cette page présente le permis de construire n° 01629125C0017, délivré le 21 octobre 2025 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pont Neuf, Ruelle-sur-Touvre (16600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PONT NEUF II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 605 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL499, AL500, AL501.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 605 m² | 3 605 m² |
| Total | 0 m² | 3 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 605 m² | 3 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 3 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 605 m² | 3 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT NEUF II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909374035
- SIRET
- 90937403500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629125C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 04/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |