Permis de construire Locaux N° 01629125C0017

Permis de construire n° 01629125C0017 à Ruelle-sur-Touvre pour 3 605 m² de locaux, Rue Du Pont Neuf

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 01629125C0017

Demandeur

SCI DU PONT NEUF II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629125C0017 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé Rue Du Pont Neuf. La demande émane de SCI DU PONT NEUF II.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 605 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL499, AL500, AL501. L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 414 m²

Surface créée

3 605 m²

Variation nette

+3 605 m²

Surface totale après

3 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
04/12/2025
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL499 AL500 AL501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²
Total 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²
Total locaux 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT NEUF II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909374035
SIRET
90937403500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629125C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 04/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pont Neuf, à Ruelle-sur-Touvre (16600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PONT NEUF II et accordée le 21 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2025, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629125C0017, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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