Permis de construire n° 01625420C0002 à Palluaud pour 221 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 01625420C0002
Demandeur
COMMUNE DE PALLUAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01625420C0002 a été délivré le 29 juin 2020 à Palluaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE PALLUAUD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA106, AA107. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Palluaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluaud Code postal 16390 Identifiant INSEE 16254
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALLUAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602545
- SIRET
- 21160254500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PALLUAUD (16390)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALLUAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625420C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |