Permis de construire Mixte N° 01616616C0012

Permis de construire n° 01616616C0012 à L'Isle-d'Espagnac pour 7 498 m² de logement et locaux, Rue Anatole France

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 01616616C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Anatole France, le permis de construire n° 01616616C0012 a été délivré le 13 janvier 2017 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 007 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 73 T2 et 25 T3. La surface se répartit entre 6 238 m² d'habitation et 1 260 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 007 m²

Surface créée

7 498 m²

Variation nette

+7 498 m²

Surface totale après

7 498 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2020

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 238 m² 6 238 m²
Locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total 0 m² 7 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 498 m² 7 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

120 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 73 25 - - - 120
18,3 % 60,8 % 20,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616616C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 007 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Anatole France, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 73 T2 et 25 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 238 m² d'habitation et 1 260 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616616C0012, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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