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Déclaration préalable Locaux N° 01611318C0020

Déclaration préalable à La Couronne pour 12 m² de locaux - Breuty

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier DP n° 01611318C0020

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01611318C0020, accordée le 3 avril 2018 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Breuty, La Couronne (16400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 990 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breuty

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 811 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 823 m²
Total 811 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 811 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 823 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261600324
SIRET
26160032400501
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611318C0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Breuty, La Couronne (16400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE et accordée le 3 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611318C0020, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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