Permis de construire Locaux N° 01611317C0038

Permis de construire n° 01611317C0038 à La Couronne pour 1 653 m² de locaux, Avenue D'itzehoe

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 mai 2018

Dossier PC n° 01611317C0038

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01611317C0038 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2018 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue D'itzehoe. Le dossier a été déposé par IMMOCHAN FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 562 m² en commerce et activités de service et 91 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH313, AH333, AH334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 936 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH313 AH333 AH334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
Total 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
969201532
SIRET
96920153200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611317C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue D'itzehoe, à La Couronne (16400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOCHAN FRANCE ; la décision est intervenue le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611317C0038, déposé en mairie de La Couronne.

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