Déclaration préalable n° 01611316C0016 à La Couronne pour 17 m² de locaux, Le Grand Girac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier DP n° 01611316C0016
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01611316C0016, accordée le 25 mars 2016 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Girac. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Girac
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 144 m² |
| Total | 1 127 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 127 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261600324
- SIRET
- 26160032400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611316C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |