Permis de construire n° 01611317C0029 à La Couronne pour 9 m² de locaux, 32Bis Rue De La Liberation
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 01611317C0029
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01611317C0029 a été délivré le 28 février 2018 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32Bis Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ171. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 316 m² |
| Total | 307 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 307 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 316 m² |
| dont Bureaux | 307 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 316 m² |
| Total locaux | 307 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775569726
- SIRET
- 77556972601040
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SOYAUX (16024)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611317C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |