Accordée le 8 mars 2017 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01610617N0007 porte sur un projet situé 22 boulevard Meaudre d'Assit. Le projet est porté par SCP J. BOURSIER P. BOURSIER B.DE BOYSSON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 721 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 195. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 721 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 225 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	225 m²	-225 m²	0 m²
Locaux	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	225 m²	225 m²	225 m²	0 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	225 m²	225 m²	225 m²
dont Bureaux	225 m²	225 m²	225 m²
Total locaux	225 m²	225 m²	225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCP J. BOURSIER P. BOURSIER B.DE BOYSSON, dont l'adresse déclarée est à Confolens.

Demandeur

SCP J. BOURSIER P. BOURSIER B.DE BOYSSON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 391672706
SIRET: 39167270600010
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: CONFOLENS (16500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610617N0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Confolens

PC n°01610616N0005 Locaux Autorisé

ZAE La Croix St Georges

Confolens (16500)

Extension sans transformation

12 sept. 2016 28 m² SDP SARL GERON

DP n°01610616N0045 Locaux Autorisé

Lieu- La Petite Martinie

Confolens (16500)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 240 m² SDP

PC n°01610617N0001 Logement Terminé

Le Peyrat

Confolens (16500)

Nouvelle construction

06 mars 2017 142 m² SDP

PC n°01610616N0009 Logement Autorisé

Lieu- Les Freniers

Confolens (16500)

Nouvelle construction

24 mars 2017 2 806 m² SDP

PC n°01610617N0003 Logement Autorisé

3 rue du Pont de l'Ecuyer

Confolens (16500)

Transformation sans extension

18 mai 2017 131 m² SDP

PC n°01610617N0009 Locaux Autorisé

2 rue Saint-Barthelemy

Confolens (16500)

Extension sans transformation

25 oct. 2017 1 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Autres types d'autorisations à Confolens

Permis d'aménager à Confolens

10 autorisations

Permis de démolir à Confolens

17 autorisations