Permis de construire n° 01610616N0009 à Confolens pour 2 806 m² de logement, Lieu- Les Freniers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 01610616N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610616N0009 a été délivré le 24 mars 2017 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lieu- Les Freniers.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 47 logements collectifs, tous des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 47 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 760 m², soit 60 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 43. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confolens
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 760 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 806 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
| Total | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 logements collectifs. Les 47 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 47 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| En résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 47 | - | - | - | 47 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSENSAC (46600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610616N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 24/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |