Permis de construire n° 01610617N0003 à Confolens pour 131 m² de logement, 3 Rue Du Pont De L Ecuyer
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 01610617N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610617N0003 porte sur un projet situé 3 Rue Du Pont De L Ecuyer.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD505. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confolens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610617N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |