Le permis de construire n° 01610616N0005, délivré le 12 septembre 2016 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ZAE La Croix St Georges. SARL GERON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 214 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 148, AM 230. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 214 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 148 AM 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 214 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 149 m² à 177 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Locaux	33 m²	28 m²	28 m²	61 m²
Total	149 m²	28 m²	28 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	33 m²	28 m²	28 m²	61 m²
dont Bureaux	33 m²	28 m²	28 m²	61 m²
Total locaux	33 m²	28 m²	28 m²	61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL GERON, dont l'adresse déclarée est à Confolens.

Demandeur

SARL GERON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 337492243
SIRET: 33749224300023
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: CONFOLENS (16500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610616N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Confolens

PC n°01610616N0002 Logement Terminé

Lieu- Le Peyrat

Confolens (16500)

Nouvelle construction

07 mai 2016 92 m² SDP

PC n°01610616N0007 Logement Commencé

Lieu- Les Garennes Impasse de Villevert

Confolens (16500)

Nouvelle construction

25 août 2016 125 m² SDP

PC n°01610616N0008 Logement Commencé

Lieu- Le Magelis

Confolens (16500)

Nouvelle construction

25 août 2016 110 m² SDP

DP n°01610616N0045 Locaux Autorisé

Lieu- La Petite Martinie

Confolens (16500)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 240 m² SDP

PC n°01610617N0001 Logement Terminé

Le Peyrat

Confolens (16500)

Nouvelle construction

06 mars 2017 142 m² SDP

DP n°01610617N0007 Locaux Autorisé

22 boulevard Meaudre d'Assit

Confolens (16500)

Transformation sans extension

08 mars 2017 225 m² SDP SCP J. BOURSIER P. BOURSIER B.DE BOYSSON

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