Déclaration préalable Locaux N° 0161022500015

Déclaration préalable n° 0161022500015 à Cognac pour 180 m² de locaux, 7 Rue De Constantine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier DP n° 0161022500015

Demandeur

TERANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Constantine, la déclaration préalable n° 0161022500015 a été accordée le 13 mars 2025 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TERANGA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERANGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938858040
SIRET
93885804000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161022500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Constantine, à Cognac (16100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TERANGA et accordée le 13 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161022500015, déposé en mairie de Cognac.

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