Permis de construire Logement N° 0161022500008

Permis de construire n° 0161022500008 à Cognac pour 103 m² de logement, 49 Boulevard Deligne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0161022500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Boulevard Deligne, le permis de construire n° 0161022500008 a été délivré le 17 mars 2025 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERPINS (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161022500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Boulevard Deligne, à Cognac (16100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161022500008, déposé en mairie de Cognac.

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